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Mentions légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site   http://www.pitor.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire  : PITOR Partir à l'International Trouver des Opportunités Réelles – Association - 844 558 700 00010 – 559 rue charles péguy 76520  Franqueville-Saint-Pierre
Créateur   : Edouard Néel 
Responsable publication  : Vincent Cruder – info.pitor@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster  : Edouard Néel – info.pitor@gmail.com
Hébergeur  : Wix – Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158  Téléphone : +1 415-639-9034.500
Crédits :  
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site   http://www.pitor.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site   http://www.pitor.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PITOR Partir à l'International Trouver des Opportunités Réelles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site  http://www.pitor.org/ est mis à jour régulièrement par Vincent Cruder. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site   http://www.pitor.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
PITOR Partir à l'International Trouver des Opportunités Réelles s’efforce de fournir sur le site http://www.pitor.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site   http://www.pitor.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.pitor.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PITOR Partir à l'International Trouver des Opportunités Réelles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Limitations de responsabilité.
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PITOR Partir à l'International Trouver des Opportunités Réelles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple que l'impossibilité de partir avec un dispositif) consécutifs à l’utilisation du site www.pitor.org .
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 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
 Tout litige en relation avec l’utilisation du site   http://www.pitor.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.
 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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